Démonstration que l'amendement proposé par la Chambre des pairs sur l'art. 2 du projet de loi relative à l'importation des fers étrangers, doit être rejetée, comme étant en opposition directe et formelle avec la législation, en cette matière

Förlag	År	Ort	Om boken	ISBN
s.n.	1814	Frankrike, France	3 sidor. 25 cm.